CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre LMJbroderies et le client du site lmjbroderies.com

Elles s'appliquent sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels (nommés "le client") souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.

La société LMJbroderies conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2 - PERSONNE PHYSIQUE

Nom : ROY

Prénom : Mandy

Nommée dans ces Conditions Générales de Vente LMJbroderies

Adresse : BRUGUIERES

Email : lmjcrea@gmail.com

N° de téléphone : 0609933430

SIREN : 947 817 110

SIRET : 947 817 110 00010

Code APE : Ennoblissement textile (1330Z)

 

3 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail : lmjcrea@gmail.com

 

4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément au code de la propriété intellectuelle, la forme tout comme la structure du site lmjbroderies.com (Bases de données, logos, mise en page, images, textes. ...) sont la propriété exclusive de LMJbroderies qui ne concède qu'une autorisation de visualisation du contenu de lmjbroderie.com aux utilisateurs du site.

LEs bases de données sont protégées par la loi du 1er Juillet 1998 et le régime Français du droit d'auteur.

Toute reproduction de ce site, même partielle des marques, logos, textes, ou bases de données est interdite sans l'accord exprès de LMJbroderies.

Le non respect de ces dispositions exposerait son ou ses auteurs aux peines prévues par le droit Français pour le délit de contrefaçon passible aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de LMJbroderies.

Les utilisaters et visiteurs du Site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de LMJbroderie.

Pour cela, merci d'adresser un email à lmjcrea@gmail.com.

 

5 - PRODUITS

LMJbroderies dispose d'une totale indépendance dans la sélèction des produits proposés sur le site internet.

Les photographies ainsi que les documents commerciaux n'ont aucun caractère contractuel.

Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

LMJbroderies informera dans la fiche descriptive la/les modifications apportées au produit concerné.

LMJbroderies se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits sur son site internet.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...).

Des variations de couleurs selon le réglage de votre écran peut varier la couleur de la photo présente sur le site lmjbroderies.com

Certains produits peuvent être modifiés avec un paiement supplémentaire, en effet compte tenue d'une modification supplémentaire qui n'est pas compris de base dans le tarif du produit celui-ci vous sera facturé après votre demande et votre paiement de commande.

Ajout d'une broderie ou motif : prix en fonction de la demande.

En cas d'erreur de saisie de la part du client, celui-ci aura 24h pour notifier LMJbroderies de cet erreur en nous contactant : lmjcrea@gmail.com avec pour objet : N°devotrecommande.

Passé ce délai, celui-ci ne sera plus modifiable.

La vente des produits présentés dans le site lmjbroderies.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

 

6 - TARIFS

Le tarif des produits proposés sur le site internet lmjbroderies.com ainsi que les frais de port sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des impôts.

Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. LMJbroderies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

En cas d'une demande d'ajout ou de modification d'un article déjà payé, LMJbroderies modifiera votre commande et un mail vous sera alors envoyé afin de régler la somme due.

Les produits présentés sur le site internet lmjbroderies.com demeurent la propriété de LMJbroderies jusqu'au complet encaissement du prix.

En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, LMJbroderies pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

Toutefois, aucun produit ne sera confectionnés sans le règlement total de la commande du 'client'.

Des droit de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.

Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison et d'emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés, calculés dans le panier en fonction du poids des produits commandés, du mode de livraison choisit par l'acheteur et du pays de livraison.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 110 euros TTC, les frais de port et d'emballages sont offert avec le transporteur COLISSIMO ou MONDIAL RELAY.

La confirmation d'une commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société LMJbroderies lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

 

7 - MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue, au choix :

PAR CB, Visa, Mastercard via ShopPay

En savoir plus : http://shop.app

Par CB, Visa, MAstercard via Paypal

En savoir plus : http://www.paypal.com

 

8 - DELAIS DE REALISATION

En moyenne, le delai de réalisation varie de 1 à 2 semaines - Les délais sont indiqués en bannières. Ces délais s'expriment à partir de la réception effective du règlement elles ne comprennes pas les délais d'envois.

 

9 - LIVRAISON

LMJbroderies fera son maximum pour traiter et expédier les articles dans les délais mentionnées en haut du site lmjbroderies.com. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le client peut prendre en compte les délais annoncés par les transporteurs comme décrits ci-dessous.

Ces délais de traitement ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Sauf cas de force majeure ou mention contraire indiquée sur le site internet (vacances, cas de force majeure, etc), le délai sera mentionnée en haut du site. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le client (or article personnalisés: prénom, modification etc...), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les frais de livraison varient en fonction du poids total de la commande, du moyen de livraison choisi et du Pays concerné.

En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le Client à la possibilité de choisir son mode de livraison entre Envoi Standard ou Mondial Relay.

Tout retard ou absence de livraison suite à ces deux modes de livraison, n'engage en rien la responsabilité du Vendeur.

En cas de perte ou de vol durant la livraison de la commande, le Vendeur n'est pas tenu pour responsable.

Pour la France Métropolitaine, les délais de livraisons interviennent dans un délai de 3 à 12 jours ouvrables à compter de la finalisation de la confection de la commande.

Pour les autres pays cités au-dessus, les délais de livraison interviennent dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables à compter de la finalisation de la confection de la commande (Or cas de crise).

LMJbroderies s'engage à fournir au client le numéro de suivi qui lui permettra d'avoir une trace du dépôt de son colis dans sa boite aux lettre ou dans son point relais.

1-Si un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste.

Passer ce délai le colis sera renvoyé à LMJbroderies qui prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition, les frais liées à la réexpédition du colis seront à la charge du Client. 

2-Si 15 jours ouvrés après la réception du numéro de suivi, celui-ci est inactif, le client est tenu d'en informer le vendeur par e-mail lmjcrea@gmail.com.

Le client dispose de 30 jours pour informer le vendeur d'un numéro de suivi inconnu/introuvable. Passé ce délai le vendeur n'en sera plus responsable.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis livré sous les 5 jours suivant la confirmation du suivi dit : "livré".

En cas de détérioration ou de manquement de Produit, le Client devra en informer le Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : lmjcrea@gmail.com en précisant les réclamations et accompagné de tous les justificatifs connexes (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations.

 

10 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La societe LMJbroderies s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute informations le concernant, il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante : lmjcrea@gmail.com

 

11 - REGLEMENT DES LITIGES

Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recouvrir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou ) tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : hhtp://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNP - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMONS

 

12 - COORODNNEES et CONTACT

Pour toute demande, merci de contacter ROY Mandy par :

e-mail : lmjcrea@gmail.com

Téléphone : 06 09 93 34 30